Juriste Foncier H/F

CDI

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Réf : 547
Publié le 13/01/2020

Juriste Foncier H/F

CDI

Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - France

Présentation de l'entreprise

Avec un patrimoine de plus de 60 000 logements en France, la vocation première d’Erilia est de loger convenablement et durablement les populations les plus modestes. Depuis 60 ans, portés par la richesse de notre savoir-faire, la qualité de notre patrimoine et notre engagement, nous servons la cause du logement social. Depuis 2016, Erilia appartient au Groupe Habitat en Région, 2e acteur HLM privé en France.

Description du poste

Rattaché.e au service foncier-marchés, vous assurez la gestion et la rédaction des acquisitions et cessions foncières en veillant au respect des règles juridiques et fiscales en vue de garantir une protection optimale des intérêts d’Erilia. Vos missions comprennent notamment:

  • Gestion administrative foncière :
    Etablir et en mettre à jour les matrices (avant contrat, avenant…)
  • Préparer les avant-contrats avec les différents intervenants
  • Organiser les réunions de présentation de l’opération
  • Analyser et conseiller le chef de projet d’un point de vue juridique
  • Assurer des analyses juridiques pertinentes
  • Préparer, vérifier, contrôler et valider les différents actes
  • Vérifier et valider les projets d'actes authentiques d'acquisition et de cession immobilière proposés par les notaires
  • Assurer une veille juridique


Acquisition – Cession foncière:

  • Suivre les dossiers (juridiques, urbanisme, construction) et les signatures des actes définitifs :
    • Ventes et achats
    • Ventes en l’état futur d’achèvement
    • Baux (emphytéotique, à construction)
    • Servitudes
    • Actes se rapportant à l’organisation des ensembles immobiliers complexes : copropriétés, divisions en volumes
  • Gérer les hypothèques légales et conventionnelles (notamment pour les contrats de prêts)


Profil recherché

De formation juridique immobilière supérieure Bac +4/5 en Droit Patrimonial, Immobilier, ou Notarial vous justifiez d'une expérience réussie de 3 ans au minimum, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier social. Vous maîtrisez les règles du Droit Immobilier (gestion, construction et urbanisme), de la fiscalité immobilière, du droit privé. Votre connaissance de la réglementation des ESH sera un atout. Pour mener à bien cette mission, votre capacité d’analyse et votre réflexion juridique sont fortement développées ainsi que votre aisance en conseil juridique.